Conditions générales de vente

 

COMPTOIR TARANIS, BP 630, 27130 Verneuil sur Avre Cedex France
Comptoir Taranis S.A.R.L au capital de 10 000 €
798 123 923 RCS Chartres                 

 

Date de la dernière modification : 1er novembre 2013

 
Article I - Prix de nos produits

Les prix indiqués sur notre site doivent s’entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d’emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. 

Article II – Origine géographique de nos produits.

La société Comtpoir Taranis fait la promotion de produits français fabriqués en France, cependant, certains produits de son offre peuvent ne pas avoir été fabriqués en France même si l’entreprise qui fournit le produit est française. La société Comptoir Taranis s’engage à fournir toute information d’origine sur simple demande et ne pourra être tenue pour responsable de l’ambiguïté d’origine d’un produit.

Article III - Votre commande

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site internet www.comptoirtaranis.com ou par courrier avec un règlement par chèque (bon de commande du site internet imprimable).

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre Site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées.


Nous nous réservons le droit de refuser toute commande totalement ou partiellement, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.


En cas de problème sur un produit ou un délai, vous pouvez :
- contacter notre Service clientèle en nous écrivant un courrier électronique à service.client@comtpoirtaranis.com
- nous écrire par courrier à Comptoir Taranis – service clientèle – BP 630 – 27130 Verneuil sur Avre Cedex 

Article IV - Modalités de paiement

1° Règlement
Vous pouvez régler vos achats internet directement en ligne sur notre site www.comtpoirtaranis.com soit :
• par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées), acceptée par notre moyen de payement ; paybox.
• par chèque bancaire à envoyer sous 10 jours maximum à Comptoir Taranis – service clientèle – BP 630 – 27130 Verneuil sur Avre Cedex. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.

Vous pouvez régler en 3 fois sans frais sur notre site www.comptoiretaranis.com lorsque votre commande est supérieure à 90 euros et inférieure à 1000 euros, sous réserve d’acceptation par nos services. 

Cette option vous sera proposée dans « Votre panier » pendant la validation de votre commande, parmi les modalités de paiement proposées. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande. Les 2 autres à 30 et 60 jours.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement des produits livrés entraînera :
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
• L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Les produits restent la propriété de la société Monnaie Finances, jusqu'au paiement total de ceux-ci.
Les tarifs sont valables sous réserve d'erreur typographique.

En cas d’épuisement de nos produits, seul le remboursement de la somme versée éventuellement majorée des intérêts légaux pourra être exigé (hors période de promotions).


2° Sécurité de paiement
Notre site internet www.comptoir taranis.com utilise le moyen de règlement sécurisé « paybox ». Notre site n’aura ainsi pas accès à vos données bancaires confidentielles, c’est le moyen de règlement « paybox » qui sera habilité à encaisser pour notre compte les règlements de nos clients et à gérer les informations confidentielles des clients.

Article V - La livraison
1° Lieu
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant de la commande ou de la première mensualité en cas de paiement en 3 fois sans frais et à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

2° Délais
Pour les livraisons en France métropolitaine et Monaco, le délai de livraison de tout produit commandé est de trois semaines maximum suivant les délais postaux.
En cas de non respect de ce délai, COMPTOIR TARANIS s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix du maintien ou de l’annulation de votre commande.
Toutefois, Trésor du Patrimoine ne saurait être tenu responsable en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n’est pas conforme à votre commande, n’hésitez pas à nous contacter ou à nous le retourner à l’adresse suivante : Comptoir Taranis – service clientèle – BP 630 – 27130 Verneuil sur Avre Cedex.

3° Frais de traitement
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage ainsi que les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires.

» Votre commande est inférieure ou égale à 99 euros,
vous serez livré en COLISSIMO suivi (signature demandée à la livraison)                               Frais de port = 9 € TTC
» Votre commande est supérieur 99 euros
vous serez livré par COLISSIMO suivi (signature demandée à la livraison)                               Frais de port offerts

Article VI - Satisfait ou remboursé
Si malgré tous nos efforts, vous n’étiez pas entièrement satisfait, vous bénéficiez de notre garantie « Satisfait ou remboursé ».

Garanties
1) La garantie légale en application des dispositions de l'article 1641 du code civil relatives aux vices cachés ainsi que la garantie légale de conformité Article L.211-4 du code de la consommation.
2) Satisfait ou remboursé
» Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour en demander l'échange ou le remboursement s'il ne vous convient pas.
» Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, les frais de retour étant à votre charge..
» Si vous êtes insatisfait et que vous répondez aux conditions de remboursement, vous pouvez demander :
. soit le remboursement intégral (frais de port inclus). Remboursement effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande par courrier .Article L.121-20-1 du code de la consommation.
. soit l'échange contre un produit aux caractéristiques et prix identiques à celui initialement commandé.
. soit un avoir sur une commande à venir.
» Sans précision de votre part, la demande sera automatiquement traitée sous forme d'avoir sur une prochaine commande.
3) Indisponibilité totale ou partielle Le débit de votre carte est effectué à la commande, dans le cas ou une partie de la commande serait indisponible, votre compte sera crédité de la différence.
4) Le droit de rétractation ne peut être exercé sur tous les biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier. Article L.121-20-2 du code de la consommation.

Article VII- Vos avantages Clients
Selon votre inscription sur notre site, vous pouvez bénéficier soit d’une remise sur votre commande limitée dans le temps, soit d’un crédit à déduire du montant de votre prochaine commande

Article VIII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Mon compte » accessible sur notre site www.comptoirtaranis.com ou en faire la demande par écrit à Comptoir Taranis – service clientèle – BP 630 – 27130 Verneuil sur Avre Cedex  France.

Article IX - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
TARANIS, COMPTOIR TARANIS sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont de la propriété du Comptoir Taranis et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

Article X - Litige, droit applicable et tribunaux compétents
Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige avec des professionnels, seuls les tribunaux de notre siège social sont compétents.